Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2025

1. Objet

Scope Creep Detector est un outil d'aide à la détection du scope creep pour les freelances et indépendants. Il compare les demandes clients à un devis ou contrat initial et propose un avenant chiffré prêt à envoyer.

2. Nature du service

⚠️ Avertissement important

L'avenant généré est une proposition commerciale prête-à-envoyer, jamais un contrat juridiquement garanti ni un avis juridique. Scope Creep Detector est un outil d'aide à la marge, pas un avocat. L'utilisateur reste seul responsable de la validation et de l'envoi de tout document à ses clients.

3. Inscription et compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte via adresse e-mail. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

4. Offres et tarification

  • Plan Gratuit : 2 analyses incluses, fonctionnalités complètes
  • Plan Pro : analyses illimitées (soft cap 200/mois), export PDF, historique complet — 19 € / mois sans engagement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. L'abonnement Pro est sans engagement et annulable à tout moment via le portail de facturation Stripe.

5. Intelligence artificielle

Les analyses sont réalisées par un modèle d'IA (OpenAI GPT). Les résultats sont indicatifs et peuvent contenir des inexactitudes. L'utilisateur doit relire et adapter tout contenu avant envoi.

Les données soumises à l'IA ne sont pas utilisées pour l'entraînement des modèles.

6. Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus (devis, e-mails). Les avenants générés appartiennent à l'utilisateur dès leur création.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Les données sont hébergées en région UE. Suppression de compte = suppression immédiate de toutes les données.

8. Limitation de responsabilité

Scope Creep Detector ne saurait être tenu responsable des conséquences de l'utilisation des avenants générés. L'outil fournit une aide à la rédaction, pas un conseil juridique. En cas de litige avec un client, consultez un professionnel du droit.

9. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. L'abonnement Pro peut être annulé à tout moment via Stripe. L'éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'utilisation abusive.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.